Mention légale
The Translator Group
Professorenweg 3
CH-6060 Sarnen
Suisse
Droit d'auteur dans le texte original
LowCostTranslator, qui fait partie de The Translator Group, accepte les commandes du Client sur la base de l'acceptation du fait que la relation doit être considérée comme confidentielle et ne saurait inclure de tierce partie. Dans certaines situations, LowCostTranslator est autorisée à avoir recours à des traducteurs non conventionnés. Cependant, dans de tels cas, ces traducteurs devront signer un accord de confidentialité contraignant relatif aux travaux spécifiques à accomplir. Dans tous les cas, le Client s'engage à n’engager contre The Translator Group aucune action juridique liée à une violation des droits d'auteur et / ou des droits de traduction, et de toute autre action juridique, y compris les actions juridiques qui pourraient survenir entre les individus en raison du contenu du texte original ou de sa traduction.
Tarifs et devis
Tout devis proposé par The Translator Group est contraignant, et aucun frais supplémentaires ne sauraient être facturés, à moins que le client ne réclame des services supplémentaires, après le devis initial.
Livraison et paiement
Toute date ou délai de livraison convenu entre The Translator Group et le Client est de nature contraignante dès lors que The Translator Group a consulté l'intégralité du texte à traduire, et peut faire l'objet d'amendement suite à d'éventuelles modifications apportées ultérieurement par le Client.
Le paiement intégral doit être effectué auprès de The Translator Group avant que tout travail de traduction ne puisse commencer, sauf accord contraire dans un contrat distinct.
Droit d'auteur en traduction
Lorsque des documents, des publicités, ou des contenus promotionnels sont utilisés à des fins commerciales normales, il est considéré comme une pratique commerciale courante que le paiement des frais à The Translator Group transfère automatiquement au Client tous les droits relatifs au texte à perpétuité, y compris le droit d'auteur et le droit d'amendement du texte. The Translator Group est tenu de prémunir le Client contre toute action juridique relative à la traduction, sauf accord contraire par écrit.
Confidentialité et sauvegarde des documents du Client
The Translator Group est à tout moment tenu de ne pas divulguer à une tierce partie les informations contenues dans les documents originaux ou les traductions du Client, sans l'autorisation du client.
The Translator Group est responsable de la sauvegarde des documents du Client ou des traductions de ceux-ci, y compris les copies, aussi longtemps que ceux-ci sont en la possession de The Translator Group, et est tenu de veiller à leur élimination de manière sécurisée.
Annulation
Si la traduction est commandée puis annulée, le Client est soit tenu de verser à The Translator Group la somme relative à la proportion du travail qui a été effectué (proportion appropriée du tarif original convenu) ainsi qu'une somme supplémentaire relative au temps passé pour les recherches et requêtes précédemment entreprises, soit tenu de verser à The Translator Group une somme compensatoire à convenir entre les parties. Le travail accompli doit être mis à la disposition du Client après réception du paiement.
Limitation de responsabilité
The Translator Group ne saurait être tenu responsable en aucun cas des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou indirects, ou des dommages pour perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation.
Assurance responsabilité
The Translator Group possède une assurance responsabilité de 5,0 millions CHF auprès de la compagnie AXA.
Indemnités
Vous vous engagez à défendre, indemniser et prémunir les directeurs, employés et agents de The Translator Group contre toute action juridique, réclamation, responsabilité, dommages, pertes ou dépenses, y compris les honoraires et coûts raisonnables d'avocat, découlants ou liés à l'accès ou à l'utilisation de nos services.
Lois applicables
Le droit suisse, le canton d'Obwalden, régira toutes les questions relatives aux services de The Translator Group.
Réclamations et litiges
Le Client est tenu de déposer toute plainte relative à des travaux effectués auprès de The Translator Group dans les 30 jours suivant la date de livraison de la traduction.
Webdesign
feinerwerben.com
